Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services d'apprentissage du dialecte libanais proposés par A 2 Pas du Liban (Marc Assi, SIRET 52362827900029) via la plateforme ULIB.

Toute souscription à une formule payante implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Services proposés

A 2 Pas du Liban propose l'accès à la plateforme ULIB selon trois formules :

• Formule Accès (15 €) : accès à l'espace de connaissance (leçons, grammaire, vocabulaire, ressources numériques)
• Formule Intermédiaire (46 €) : accès à l'espace de connaissance + exercices quotidiens
• Formule Premium (86 €) : accès à l'espace de connaissance + exercices quotidiens + 8 heures de cours en live (ateliers limités à 6 participants)

Chaque formule inclut également l'accès au dictionnaire intelligent DicoLib, à la recherche intelligente, à la messagerie avec l'enseignant et au support par WhatsApp (du lundi au vendredi).

3. Durée et renouvellement

Chaque période d'accès correspond à 4 semaines (28 jours), indépendamment du nombre de jours dans le mois civil. Deux modes de renouvellement sont proposés au choix de l'utilisateur :

• Renouvellement manuel : à l'expiration de la période de 28 jours, l'accès est suspendu automatiquement. L'utilisateur doit effectuer une nouvelle souscription pour réactiver son accès. Aucun prélèvement automatique n'est effectué.
• Renouvellement automatique : à l'expiration de chaque période de 28 jours, l'abonnement est reconduit tacitement pour une nouvelle période identique, au tarif en vigueur. Le prélèvement est effectué automatiquement via le moyen de paiement enregistré.

L'utilisateur choisit son mode de renouvellement lors de la souscription et peut le modifier à tout moment depuis son espace personnel.

Résiliation du renouvellement automatique : l'utilisateur peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant a2pasduliban@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours — l'accès reste actif jusqu'au terme des 28 jours déjà payés. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période entamée.

4. Essai gratuit

Tout nouvel inscrit bénéficie d'un accès gratuit de 48 heures après validation de son compte par l'administrateur. Cet essai ne nécessite aucun moyen de paiement. À l'issue des 48 heures, l'accès est automatiquement suspendu sauf souscription à une formule payante.

5. Tarifs

Les prix indiqués sont en euros (€) TTC. A 2 Pas du Liban, en tant que micro-entreprise non assujettie à la TVA (article 293 B du CGI), ne facture pas de TVA.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la souscription.

6. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par :

• Carte bancaire (via Stripe, plateforme de paiement sécurisée)

Le paiement est exigible immédiatement à la souscription. L'accès à la plateforme est activé dès réception du paiement.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En souscrivant à une formule et en accédant immédiatement au contenu de la plateforme, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation. Le service est considéré comme entièrement exécuté dès le paiement et l'ouverture de l'accès au contenu.

8. Accès au service

L'accès à la plateforme ULIB est fourni via un navigateur web. L'utilisateur est responsable de son équipement (ordinateur, smartphone, connexion internet) nécessaire à l'utilisation du service.

A 2 Pas du Liban s'efforce de garantir une disponibilité continue de la plateforme, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus pédagogiques (leçons, vidéos, exercices, enregistrements audio, supports écrits) reste la propriété exclusive d'A 2 Pas du Liban. La souscription confère un droit d'accès personnel et non transférable, sans droit de reproduction, de diffusion ou d'exploitation commerciale.

10. Responsabilité

A 2 Pas du Liban met tout en œuvre pour fournir un enseignement de qualité. Toutefois, les résultats d'apprentissage dépendent de l'implication personnelle de l'utilisateur. Aucune garantie de résultat ne saurait être engagée.

11. Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Médiation et litiges

En cas de litige, l'utilisateur peut adresser une réclamation à a2pasduliban@gmail.com.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur compétent est :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean de Dieu, 75007 Paris
www.cm2c.net

L'utilisateur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL).

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.